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FATOU

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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SIREN393 952 411TVAFR30393952411
4 RUE ROSSINI, 37200 TOURS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FATOU est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
393 952 411
SIRET siège
393 952 411 00014
Dénomination
FATOU
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR30393952411Format valide
Date de création
15/01/1994
Code NAF / APE
52.6D(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
393 952 411R.C.S.Tours

Adresse du siège

4 RUE ROSSINI, 37200 TOURS

37 — Indre-et-Loire · Centre-Val de Loire

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
393 952 411 00014

Adresse : 4 RUE ROSSINI, 37200 TOURS

Création : 15/01/1994

Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (52.6D)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 19/000166

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · 06

    N° 18/000302

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · Premier Président

    N° 17/00055

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · ORDONNANCE

    N° 15/00039

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 15/00035

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

    N° 12/00258

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P1290605

    Cassation partielle

    PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - Exercice des droits de la partie civile - Procès équitable - Egalité des armes - Recevabilité Le Président de la République, en sa qualité de victime, ayant joint son action à celle du ministère public, est recevable, en application de l'article 2 du code de procédure pénale, à exercer les droits de la partie civile pendant la durée de son mandat. Au regard du droit à un tribunal indépendant et impartial, qui ne vise que les juges, la seule nomination des juges

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/05469

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · CT0173

    N° 439

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CT0035

    N° 2271

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à TOURS, créée en 1994.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 393 952 411 00014

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6D · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 3 943 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 0 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/06/2026

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