FARADAY

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02531

  27 oct. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/03193

  26 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00695

  4 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0109

  N° 07/01860

  18 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0091

  N° 07/00369

  20 nov. 2007

  BANQUE (Sommaire nº1) Il résulte des articles 2 et 3 du règlement COB nº 90-04, dans sa rédaction en vigueur à la date des faits que ¿l'établissement des cours sur le marché doit résulter de la libre confrontation des ordres d'achat et de vente, dans le respect du règlement général du Conseil des marchés financiers et des règles du marché concerné¿ et que ¿les ordres transmis sur le marché ne doivent pas avoir pour objet d'entraver l'établissement du prix sur ce marché ni d'induire autrui en e

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0208

  N° 249

  15 sept. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE