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FAM · HOTEL LE PATIO

Hôtels et hébergement similaire

SIREN479 147 316TVAFR27479147316
717 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FAM · HOTEL LE PATIO est « Hôtels et hébergement similaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 3-5 salariés.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
479 147 316
SIRET siège
479 147 316 00042
Dénomination
FAM
Nom commercial
HOTEL LE PATIO
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR27479147316Format valide
Date de création
19/10/2004
Code NAF / APE
55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
Convention collective
IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
Effectif
3-5 salariés
Numéro RCS
479 147 316R.C.S.Caen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/10/2004)

Activité déclarée au registre

Hôtel - restaurant

  • Activités des sièges sociauxdepuis le 11/07/2022 · établissement secondaire · APE 7010Z
  • Hôtels et hébergement similairedepuis le 10/11/2004 · établissement secondaire · APE 5510Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 19/10/2004 · établissement secondaire · APE 741J

Mentions du greffe au RCS (8)

  • 14/12/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2023 du Résidence les Princes 147-149 Rue Victor Hugo 14800 Deauville au 717 Avenue du Général de Gaulle 14200 Hérouville-Saint-Clair
  • 28/12/2022Cessation totale d'activité à compter du 11/07/2022 sans disparition de la personne morale
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
  • 30/05/2007RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30/03/2007
  • 20/04/2006Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 06/03/2006
  • 29/09/2005Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 5 CHEMIN DE L'AUMONE IMMEUBLE GEORGES V ROYAL PANORAMA 14800 DEAUVILLE A 180 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 14800 DEAUVILLE. Date d'effet : 01/09/2005
Voir les 2 autres mentions
  • 13/04/2005Modification autre ADJONCTION DE L'ENSEIGNE : HOTEL LE PATIO Date d'effet : 13/04/2005
  • 23/11/2004Prise d'activité ETB PRINCIPAL SIS A DEAUVILLE 180 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, ACTIVITE : HOTEL BUREAU HOSTELLERIE SALON DE THE, ACHAT A LA SARL LE PATIO, PRIX : 470.000 euros. AGRICULTEUR NORMAND DU 18.11.2004, OPPOSITIONS : SCP VINCENT NOTAIRES AVENUE DE LA BRIGADE PIRON 14640 VILLERS SUR MER Date d'effet : 10/11/2004

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

CA estimé

≈ 420 k €

Estimation OpenBase — méthode sectorielle

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 6080 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 270 k € – 650 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
479 147 316 00042

Adresse : 717 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Création : 01/08/2023

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

Enseigne : BRIT HOTEL

SecondaireFermé
479 147 316 00034

Adresse : 147-149-RESIDENCE LES PRINCES 147 RUE VICTOR HUGO, 14800 DEAUVILLE

Création : 11/07/2022

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireFermé
479 147 316 00026

Adresse : 180 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 14800 DEAUVILLE

Création : 10/11/2004

Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)

SecondaireFermé
479 147 316 00018

Adresse : IMMEUBLE GEORGE V-ROYAM LE 5 CHEMIN DE L'AUMONE, 14800 DEAUVILLE

Création : 19/10/2004

Activité : Administration d'entreprises (74.1J)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101045

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités légales - Domaine d'application - Avertissement - Cas - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Avertissement - Entretien préalable - Conditions POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrat de travail - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Irrégularité de la sanction - Irrégularité de forme - Annulation - Détermina

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12000595

    Cassation sans renvoi

    FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Action en recherche de paternité - Etablissement de la paternité - Preuve - Expertise biologique - Stabilité des liens de filiation adoptive - Proportionnalité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Compatibilité - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Action en recherche de paternité - Obstacle résultant de l'exis

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 18/003806

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · 04

    N° 18/000344

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/03123

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21401111

    Cassation partielle

    SECURITE SOCIALE - Caisse - Décision - Caractère définitif - Effets - Effet à l'égard de l'intéressé SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Décisions de la caisse - Caractère définitif - Effet La décision de prise en charge par une caisse primaire de frais de transport, qui n'était assortie d'aucune réserve ni limitation dans le temps, lie cet organisme dès lors qu'il ne l'a pas rapportée dans le délai du recours contentieux ni abrogée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 11/01622

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51300759

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Domaine d'application - Exclusion - Personnels des services administratifs et techniques des services consulaires d'un Etat étranger Les règles régissant le licenciement pour motif économique ne sont pas applicables aux licenciements des personnels des services administratifs et techniques des services consulaires de l'Etat employeur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/00257

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/04915

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

TPE, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, créée en 2004, employant 3-5 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

9 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

9

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    9 annonces, dernière publication 29/09/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

630 k€

sur 13 114 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 200 k€

Bas du marché

≤ 630 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)