FAM · HOTEL LE PATIO
Hôtels et hébergement similaire
En bref
L’activité déclarée de FAM · HOTEL LE PATIO est « Hôtels et hébergement similaire ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 147 316
- SIRET siège
- 479 147 316 00042
- Dénomination
- FAM
- Nom commercial
- HOTEL LE PATIO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27479147316Format valide
- Date de création
- 19/10/2004
- Code NAF / APE
- 55.10Z(Hôtels et hébergement similaire)
- Convention collective
- IDCC 1979— Hôtels, cafés, restaurantsLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Numéro RCS
- 479 147 316R.C.S.Caen
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/10/2004)
Adresse du siège
14 — Calvados · Normandie
Activité déclarée au registre
Hôtel - restaurant
- Activités des sièges sociauxdepuis le 11/07/2022 · établissement secondaire · APE 7010Z
- Hôtels et hébergement similairedepuis le 10/11/2004 · établissement secondaire · APE 5510Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 19/10/2004 · établissement secondaire · APE 741J
Mentions du greffe au RCS (8)
- 14/12/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Caen par suite de transfert du siège social à compter du 01/10/2023 du Résidence les Princes 147-149 Rue Victor Hugo 14800 Deauville au 717 Avenue du Général de Gaulle 14200 Hérouville-Saint-Clair
- 28/12/2022Cessation totale d'activité à compter du 11/07/2022 sans disparition de la personne morale
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
- 30/05/2007RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 30/03/2007
- 20/04/2006Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. Date d'effet : 06/03/2006
- 29/09/2005Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 5 CHEMIN DE L'AUMONE IMMEUBLE GEORGES V ROYAL PANORAMA 14800 DEAUVILLE A 180 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 14800 DEAUVILLE. Date d'effet : 01/09/2005
Voir les 2 autres mentions
- 13/04/2005Modification autre ADJONCTION DE L'ENSEIGNE : HOTEL LE PATIO Date d'effet : 13/04/2005
- 23/11/2004Prise d'activité ETB PRINCIPAL SIS A DEAUVILLE 180 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, ACTIVITE : HOTEL BUREAU HOSTELLERIE SALON DE THE, ACHAT A LA SARL LE PATIO, PRIX : 470.000 euros. AGRICULTEUR NORMAND DU 18.11.2004, OPPOSITIONS : SCP VINCENT NOTAIRES AVENUE DE LA BRIGADE PIRON 14640 VILLERS SUR MER Date d'effet : 10/11/2004
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 420 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 6080 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 270 k € – 650 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 717 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Création : 01/08/2023
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Enseigne : BRIT HOTEL
Adresse : 147-149-RESIDENCE LES PRINCES 147 RUE VICTOR HUGO, 14800 DEAUVILLE
Création : 11/07/2022
Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Adresse : 180 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 14800 DEAUVILLE
Création : 10/11/2004
Activité : Hôtels et hébergement similaire (55.10Z)
Adresse : IMMEUBLE GEORGE V-ROYAM LE 5 CHEMIN DE L'AUMONE, 14800 DEAUVILLE
Création : 19/10/2004
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101045
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités légales - Domaine d'application - Avertissement - Cas - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Avertissement - Entretien préalable - Conditions POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrat de travail - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Irrégularité de la sanction - Irrégularité de forme - Annulation - Détermina
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000595
Cassation sans renvoi
FILIATION - Actions relatives à la filiation - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Action en recherche de paternité - Etablissement de la paternité - Preuve - Expertise biologique - Stabilité des liens de filiation adoptive - Proportionnalité CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Compatibilité - Actions aux fins d'établissement de la filiation - Action en recherche de paternité - Obstacle résultant de l'exis
Consulter la décisionCour d'appel de Dijon · 03
N° 18/003806
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/000344
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/03123
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401111
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Décision - Caractère définitif - Effets - Effet à l'égard de l'intéressé SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie - Frais de transport - Remboursement - Décisions de la caisse - Caractère définitif - Effet La décision de prise en charge par une caisse primaire de frais de transport, qui n'était assortie d'aucune réserve ni limitation dans le temps, lie cet organisme dès lors qu'il ne l'a pas rapportée dans le délai du recours contentieux ni abrogée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01622
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51300759
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Domaine d'application - Exclusion - Personnels des services administratifs et techniques des services consulaires d'un Etat étranger Les règles régissant le licenciement pour motif économique ne sont pas applicables aux licenciements des personnels des services administratifs et techniques des services consulaires de l'Etat employeur
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00257
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04915
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « hôtels et hébergement similaire », basée à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, créée en 2004, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 29/09/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — 36 352 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
630 k€
sur 13 114 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 200 k€
Bas du marché
≤ 630 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 55.10Z · Hôtels et hébergement similaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2024
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4 M€
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DEAUVITEL
4 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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