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FAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN491 287 280
ROUTE DE CIEUX, 87330 MONTROL-SENARD
Rapports

En bref

L’activité déclarée de FAL est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
491 287 280
SIRET siège
491 287 280 00011
Dénomination
FAL
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
18/07/2006
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 050,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
491 287 280R.C.S.Limoges
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 18/07/2006)

Adresse du siège

ROUTE DE CIEUX, 87330 MONTROL-SENARD

87 — Haute-Vienne · Nouvelle-Aquitaine

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Acquisition et gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions la réfection et l'aménagement de celles existantes

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée

NADINE FOUSSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1958

CHRISTINE FOUSSAT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1962

MARCELLE ANDREE MALMANCHE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1934

MICHEL GASTON FOUSSAT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1935

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
491 287 280 00011

Adresse : ROUTE DE CIEUX, 87330 MONTROL-SENARD

Création : 18/07/2006

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600293

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300193

    Rejet

    BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Banque confirmante - Engagement irrévocable d'honorer - Portée - Opposabilité d'une condition non documentaire (non) BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Paiement - Cas - Compensation légale BANQUE - Crédit documentaire - Règles et usances - Banque confirmante - Engagement irrévocable d'honorer - Portée - Paiement COMPENSATION - Compensation légale - Exception de compensation - Crédit documentaire -

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 18/073721

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Arrêt rendu le 28 avril 2020 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 18/07372 Droit du crédit, crédit international, crédit à l'importation, crédit documentaire, crédit documentaire irrévocable, exécution du crédit documentaire, extinction par compensation (oui), créance vis-à-vis du même bénéficiaire au titre d'une autre opération de crédit documentaire, compensation légale (oui), renonciation expresse à la compensation légale dans le crédit documentaire (non), absence d'inter

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1507809

    Rejet

    LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs - Abrogation - Publicité de nature à induire en erreur - Délit prévu et réprimé sous une nouvelle qualification - Portée PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs - Abrogation - Délit prévu et réprimé sous une nouvelle qualif

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 10o Chambre

    N° 07/14275

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule en stationnement - Conditions - /JDF Le stationnement d'un véhicule terrestre à moteur sur la voie publique, serait-il régulier, est un fait de circulation au sens de la loi nº 85-677 du 5 juillet 1985 ; est ainsi impliqué au sens de l'article 1er de cette loi tout véhicule terrestre à moteur qui est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l'accident, qu'il soit en mouvement ou bien en stationneme

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MONTROL-SENARD, créée en 2006.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 491 287 280 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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