FACOM
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
En bref
L’activité déclarée de FACOM est « Conseil en systèmes et logiciels informatiques ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487 918 161
- SIRET siège
- 487 918 161 00034
- Dénomination
- FACOM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR51487918161Format valide
- Date de création
- 01/01/2006
- Code NAF / APE
- 62.02A(Conseil en systèmes et logiciels informatiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 487 918 161R.C.S.Nanterre
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/2006)
Activité déclarée au registre
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Mentions du greffe au RCS (2)
- 30/06/2023Radiation d'office de la société par ordonnance du juge commis en date du 23/06/2023.
- 17/02/2023Cessation d'activité à l'adresse du siège social déclaré au registre du commerce et des sociétés sur décision préfectorale retirant l'agrément à la société de domiciliation SERVICE PLUS sise 26 rue des Rigoles 75020 Paris
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE DU DOME, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 01/04/2023
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Adresse : CHEZ SERVICE PLUS 26 RUE DES RIGOLES, 75020 PARIS
Création : 01/12/2009
Activité : Transports de voyageurs par taxis (49.32Z)
Adresse : 26 RUE D'ANNAM, 75020 PARIS
Création : 01/01/2006
Activité : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401838
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Règles générales - Assurance de prévoyance collective - Résiliation - Capital-décès - Maintien de la garantie - Conditions - Incapacité de travail ou invalidité - Déclaration au premier assureur - Décès consécutif à la maladie ou l'invalidité - Nécessité (non) ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Prestations à naître - Résiliation ou non-renouvellement du contrat - Absence d'influence - Condition L'article 7-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0074
N° 767
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800234
Rejet
MARQUE DE FABRIQUE - Dépôt - Renouvellement - Renouvellement par anticipation - Recevabilité - Conditions - Détermination Les articles L. 712-9 et R. 712-25 du code de la propriété intellectuelle autorisent le renouvellement par anticipation de la marque enregistrée lors d'un nouveau dépôt portant, à la fois, sur une modification du signe et sur une extension de la liste des produits ou services visés dans cet enregistrement
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° -
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 04/14226
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0156
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil en systèmes et logiciels informatiques », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 62.02A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques) — 108 524 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
159 k€
sur 13 249 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 90 k€
Bas du marché
≤ 159 k€
Médiane
≤ 719 k€
Q3
> 719 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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