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Mentions du greffe au RCS (7)

• 01/07/2020Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 01/07/2020Par jugement du 01/07/2020, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée pour cause d'insuffisance d'actifs.
• 01/07/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé. Date d'effet : 01/07/2020
• 19/06/2019Suivant jugement du 19/06/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire Simplifiée et a désigné en qualité de Liquidateur : Maître Emmanuel MALFAISAN - 33, rue du Gouvernement 59500 DOUAI.
• 15/05/2019Par jugement en date du 15/05/2019, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prorogé la période d'observation de six mois.
• 20/03/2019Par Jugement du 20/03/2019, Le Tribunal de Commerce de DOUAI a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au terme de la Période d'Observation.