FACAPPART
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de FACAPPART est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 828 518 456
- SIRET siège
- 828 518 456 00011
- Dénomination
- FACAPPART
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 21/11/2016
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 828 518 456R.C.S.
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 21/11/2016)
Adresse du siège
971 — Guadeloupe · Guadeloupe
Activité déclarée au registre
Acquisition échange apport d'un terrain à bâtir d'un immeuble édification ou rénovation de l'existant puis revente en totalité ou par fractions - activités civiles connexes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
KLEBER BASSIEN
BENJAMIN DENIS MENU
CARIBEENNE CONCEPT FINANCEMENT
SIREN : 480939404
GHISLAIN GASTON LAPS
NATALY MARTELL GONZALEZ
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : IMMEE KAPPA C/O CCF IMP SISYPHE HOUELBOURG, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 21/11/2016
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
FIC
SIREN 838205920· via BENJAMIN DENIS MENUGUADELOUPE COURTAGE
SIREN 853681344· via BENJAMIN DENIS MENUSARL LAPS
SIREN 323904987· via GHISLAIN GASTON LAPSREALPROD
SIREN 440007912· via GHISLAIN GASTON LAPSSCI FRATERNUS
SIREN 519165831· via GHISLAIN GASTON LAPSJARRY DISTRIBUTION
SIREN 898168349· via NATALY MARTELL GONZALEZ
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
LAURE KLEBER BASSIEN
Dirigeant·e de CARIBEENNE CONCEPT FINANCEMENT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à BAIE-MAHAULT, créée en 2016.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 18/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.