FABRICAUTO
Fabrication d'autres équipements automobiles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de FABRICAUTO est « Fabrication d'autres équipements automobiles ».
- Radiée depuis le 30/12/2011 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312 522 063
- SIRET siège
- 312 522 063 00014
- Dénomination
- FABRICAUTO
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/1978
- Date de radiation
- 30/12/2011
- Code NAF / APE
- 29.32Z(Fabrication d'autres équipements automobiles)
- Numéro RCS
- 312 522 063R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI SUD 558 RUE DES ESSARDS, 71000 MACON
Création : 01/01/1978
Activité : Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
Adresse : 5 RUE DES CORROYES, 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
Création : 20/01/2000
Activité : Fabrication d'équipements automobiles (34.3Z)
Adresse : 67 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 92400 COURBEVOIE
Création : 01/03/1984
Activité : Commerce de détail d'équipements automobiles (50.3B)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82-15751
Rejet
BREVETS D'INVENTION - Contrefaçon - Atteinte aux droits du breveté - Mise en oeuvre d'un autre brevet dont la validité n'est pas contestée (non). * BREVETS D'INVENTION - Objet - Estampage. Est légalement justifiée la décision qui déboute le titulaire d'un brevet d'invention de son action en contrefaçon à l'encontre du titulaire d'un brevet déposé ultérieurement, dès lors qu'il a été relevé que le second titulaire ne faisait que mettre en oeuvre un brevet dont la validité n'était pas
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'autres équipements automobiles », basée à MACON, créée en 1978. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 29.32Z · Fabrication d'autres équipements automobiles) — 1 098 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
16 M€
sur 358 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 3 M€
Bas du marché
≤ 16 M€
Médiane
≤ 49 M€
Q3
> 49 M€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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