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F T M

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

SIREN442 097 192
5 RTE DE LA BELLE EPINE AIX EN OTHE, 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de F T M est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Autre société civile

SIREN
442 097 192
SIRET siège
442 097 192 00045
Dénomination
F T M
Forme juridique
Autre société civile
Catégorie
PME
Date de création
03/05/2002
Code NAF / APE
68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 272 489,00 €
Numéro RCS
442 097 192R.C.S.Troyes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/05/2002)

Activité déclarée au registre

la propriété et la gestion d'un patrimoine familial compose d'actions, d'obligations, de valeurs mobilières cotées en bourse ou non, de parts de sociétés civiles dont la patrimoine serait lui mémé compose d'actions ou de parts de sociétés de capitaux, ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers, ou de tous autres biens mobiliers financières tels que titres de créances, Capitalisables ou non

  • Location de logementsdepuis le 01/05/2017 · établissement secondaire · APE 6820A
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 03/05/2002 au 30/03/2006 · établissement secondaire · APE 703E
  • Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilierdu 03/05/2002 au 14/04/2020 · établissement secondaire · APE 6832B

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 25/06/2020RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Troyes SOUS LE NUMERO 2020D00189
  • 21/05/2002DOMICILIATION TEMPORAIRE DE L'ENTREPRISE DANS UN LOCAL A USAGE D'HABITATION - ART 2 DE LA LOI DU 21.12.1984 -A COMPTER DU 21 MAI 2002

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

3,3 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

Établissements

4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
442 097 192 00045

Adresse : 5 RTE DE LA BELLE EPINE AIX EN OTHE, 10160 AIX-VILLEMAUR-PALIS

Création : 14/04/2020

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)

SecondaireEn activité
442 097 192 00037

Adresse : LANSLEVILLARD RES LES BALCONS DE VAL CENIS, 73480 VAL-CENIS

Création : 01/05/2017

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
442 097 192 00029

Adresse : 5 RUE DE L'AMBROISIE, 75012 PARIS

Création : 30/03/2006

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)

SecondaireFermé
442 097 192 00011

Adresse : 5 RUE DE LA NATIVITE, 75012 PARIS

Création : 03/05/2002

Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 02

    N° 21/010061

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 18/067051

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900278

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Arrêt des poursuites individuelles - Arrêt des procédures d'exécution - Domaine d'application - Infraction pénale - Date de naissance de la créance indemnitaire de la partie civile - Détermination S'il résulte de l'article L. 622-24, alinéa 6, du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 18 décembre 2008, que lorsqu'une infraction pénale a été commise avant le jugement d'ouvertur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    L'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales permettent à l'état de limiter le droit d'accès à un tribunal dans un but légitime mais à la condition que la substance même de ce droit n'en soit pas atteinte et que, si tel est le cas, les moyens employés soient proportionnels à ce but. Les dispositions relatives au désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée résultant notamment de l'article 100 de la loi du

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 601

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Droit d'agir - Restriction - Limites - Dépassement - Applications diverses - Suspension automatique des poursuites organisée par les dispositions relatives au désendettement des rapatriés - // JDF L'article 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales permet à l'Etat de limiter le droit d'accès à un tribunal dans un but légitime mais à la condition que la substa

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance du Mans · CT0104

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à AIX-VILLEMAUR-PALIS, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 28/06/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

123 k€

sur 614 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 27 k€

Bas du marché

≤ 123 k€

Médiane

≤ 422 k€

Q3

> 422 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)