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F.S.C.

Location de logements

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SIREN451 023 204
241 CHEMIN DE LA BOSQUETTE, 83200 TOULON
Rapports

En bref

F.S.C. est une société civile immobilière basée à Toulon, fondée en 2003, qui gère des biens immobiliers et les loue.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
451 023 204
SIRET siège
451 023 204 00014
Dénomination
F.S.C.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
24/11/2003
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
451 023 204R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 24/11/2003)

Adresse du siège

241 CHEMIN DE LA BOSQUETTE, 83200 TOULON

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

3 mentions sans qualité précisée

FREDERIC CERRUTI

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1948

MARIE BRUNO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1937

SUZANNE BRUNO

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1943

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
451 023 204 00014

Adresse : 241 CHEMIN DE LA BOSQUETTE, 83200 TOULON

Création : 24/11/2003

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/016251

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 19/025821

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900924

    Rejet

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Action en nullité - Action en nullité relative - Transmission - Caractère patrimonial - Portée REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Administration - Pouvoirs de chacun des époux - Pouvoir d'administrer seul les biens communs - Dépassement de pouvoirs - Santion - Nullité de l'acte - Action en nullité - Transmission - Caractère patrimonial - Portée L'action en nullité relative de l'acte que l'article 1427 du code civ

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · 01

    N° 18/005161

    Autres mesures ordonnées en référé

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 07/06088

    SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Présomption d'imputabilité - Exclusion - Cas - / JDF La simple commande de produits sanguins par la clinique auprès de l'Etablissement Français du Sang ne peut en elle-même suffire à établir la preuve d'une transfusion de ces produits, commandés par précaution en cas de complication, d'autant plus que l'expert précise qu'il n'existe aucun argument médical justifiant le recours à une transfusion sanguine dans

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 06/14129

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

    N° 05/21143

    SANTE PUBLIQUE - Transfusion sanguine - Virus de l'hépatite C - Contamination - Préjudice spécifique - Définition - / JDF L'existence même d'un préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C est possible dans son principe en tant que composante du préjudice au titre des souffrances endurées. Dès lors, les demandes du contaminé tendant à la réparation distincte d'un préjudice au titre des souffrances endurées et d'un préjudice spécifique de contamination doivent s'enten

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à TOULON, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 451 023 204 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 01/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 793 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/09/2026

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