F.R.S · CUISINE ORIGINELLE
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de F.R.S · CUISINE ORIGINELLE est « Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522 046 705
- SIRET siège
- 522 046 705 00011
- Dénomination
- F.R.S
- Nom commercial
- CUISINE ORIGINELLE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR49522046705Format valide
- Date de création
- 13/04/2010
- Code NAF / APE
- 47.29Z(Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 522 046 705R.C.S.Annecy
Chiffres clés
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 PRO LOUIS LACHENAL, 74000 ANNECY
Création : 13/04/2010
Activité : Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (47.29Z)
Enseigne : CUISINE ORIGINELLE
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/06366
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100512
Cassation partielle sans renvoi
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Dérogations - Equipe de suppléance - Horaire de nuit - Majoration - Assiette - Calcul - Intégration de la majoration de nuit en horaire normal - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Majorations - Majoration pour travail de nuit d'une équipe de suppléance - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Détermination L'assiette de la majoration de 50 % due, en a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400691
Cassation partielle
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Applications diverses - Protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation de poussière d'amiante - Manquement - Préjudice spécifique d'anxiété - Indemnisation - Conditions - Période antérieure à la déclaration de la maladie - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01890
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/01066
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé », basée à ANNECY, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.29Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé) — 16 051 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
265 k€
sur 3 574 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 123 k€
Bas du marché
≤ 265 k€
Médiane
≤ 723 k€
Q3
> 723 k€
Top 25%
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