F N C
En bref
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393 226 790
- SIRET siège
- 393 226 790 00011
- Dénomination
- F N C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR41393226790Format valide
- Date de création
- 04/12/1993
- Code NAF / APE
- 92.3H
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 393 226 790R.C.S.Chambéry
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE FILLMORE, 73300 FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE
Création : 04/12/1993
Activité : (92.3H)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 04
N° 18/005751
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 705
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques non admises - / N'est pas justifié le licenciement d'un chauffeur pour motif économique intervenu suite à la suppression de sa ligne consécutive à la perte d'un contrat de transport dans la mesure où il ne se déduit pas de cet événement des difficultés économiques obligeant l'employeur à supprimer le poste de l'intéressé
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
a .
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
N° 2000/01657
COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES Les responsables de coups et violences volontaires portés en réunion entre supporters d'équipes adverses à l'occasion d'un match de football et ayant entraîné pour la victime une incapacité totale de travail pendant neuf jours sont passibles d'une peine d'emprisonnement et d'une interdiction temporaire de pénétrer sur les stades où l'équipe supportée par l'auteur des coups se produit DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DETERIORATIONS - Destruction, dégradation ou dét
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, basée à FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 92.3H) — 1 946 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 92.3H) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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