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F.M.G

Location de logements

SIREN830 254 165
345 ROUTE DE CHALON, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de F.M.G est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 3 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
830 254 165
SIRET siège
830 254 165 00038
Dénomination
F.M.G
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
19/05/2017
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
900,00 €
Numéro RCS
830 254 165R.C.S.Chalon-sur-Saône
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 19/05/2017)

Adresse du siège

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens

  • Location de logementsdepuis le 19/05/2017 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 26/02/2021Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon par suite du transfert du siege social 7 Rue des Champs sur l'Eau 21310 ARCEAU au 345 Route de Chalon 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX à compter du 10/02/2021 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon le 25/02/2021 sous le numéro A2021/000607)
  • 25/02/2021Modification relative aux bénéficiaires effectifs

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

900 €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
830 254 165 00038

Adresse : 345 ROUTE DE CHALON, 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUX

Création : 10/02/2021

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
830 254 165 00020

Adresse : 7 RUE DES CHAMPS SUR L'EAU, 21310 ARCEAU

Création : 14/09/2018

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
830 254 165 00012

Adresse : 25 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 21000 DIJON

Création : 19/05/2017

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600501

    Cassation partielle

    TRAVAIL Il se déduit de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Ömer Altun, 6 février 2018, C-359/16, et Vueling Airlines SA, 2 avril 2020, C-370/17 et C-37/18) et notamment des objectifs poursuivis par la procédure de dialogue et de conciliation prévue au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale qui constitue un préalable obligatoire à un éventuel constat définitif de fraude dans

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300057

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Convention constatant une obligation perpétuelle - Nullité - Possibilité d'y mettre fin unilatéralement - Cas - Exclusion - Pacte d'associés conclu pour la durée de vie de la société Il résulte de la combinaison de l'article 1134, alinéa 1, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article 1838 du même code que la prohibition des engagements perpétuels n'interdit pas de concl

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 22/038781

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/004371

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51801443

    Cassation

    CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Défaut - Applications diverses - Remplaçants de gérants mandataires STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant - Statut du salarié - Bénéfice - Conditions - Appréciation - Portée Ne permettent à eux seuls de caractériser l'existence d'un lien de subordination juridique concernant des remplaçants de gérants mandataires non salariés, des motifs tirés de la brièveté et de la multiplicité des remplacements ainsi que d

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51800894

    Cassation partielle sans renvoi

    PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Contrat de travail - Caractérisation - Nécessité CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Filiale - Décisions prises par l'actionnaire - Action en réparation engagée par les salariés de la filiale - Compétence du conseil de prud'hommes (non) Aya

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/083057

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 16/00754

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-BONNET-DE-JOUX, créée en 2017.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 03/03/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 794 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)