F.M.D.
Services annexes à la production
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de F.M.D. est « Services annexes à la production ».
- Radiée depuis le 13/11/2000 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 406 980
- SIRET siège
- 383 406 980 00011
- Dénomination
- F.M.D.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 12/10/1991
- Date de radiation
- 13/11/2000
- Code NAF / APE
- 74.8K(Services annexes à la production)
- Numéro RCS
- 383 406 980R.C.S.Dijon
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 21190 MAVILLY-MANDELOT
Création : 12/10/1991
Activité : Services annexes à la production (74.8K)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500020
Cassation partielle
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Documents de l'appelant - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Caducité - Exclusion - Cas - Défaut de communication des pièces en temps utile EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Procédure - Appel - Mémoire en réponse de l'intimé - Dépôt - Délai - Inobservation - Sanction - Irrecevabilité - Conditions - Détermination - Portée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDA
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400387
Cassation partielle
PARTAGE - Effet déclaratif - Portée - Cession d'une quote-part de l'universalité d'une indivision - Cessionnaire - Acquisition de la qualité d'indivisaire INDIVISION - Partage - Effet déclaratif - Portée - Cession d'une quote-part de l'universalité d'une indivision - Cessionnaire - Acquisition de la qualité d'indivisaire PARTAGE - Partage judiciaire - Multiplicité d'indivisions - Partage unique - Condition - Identité des indivisaires Il se déduit de l'article 883 du code civil
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600743
Cassation partielle
TRANSPORTS FERROVIAIRES - SNCF - Personnel - Statut - Chapitre 9, article 4 - Garanties disciplinaires et sanctions - Procédure d'instruction - Griefs exposés dans la demande d'explication préalable - Motifs portés sur la notification de la sanction - Identité des termes - Défaut - Possibilité - Conditions - Détermination Les articles 11 et 30 du RH 0144 relatif aux garanties disciplinaires et aux sanctions, pris en application du statut des relations collectives entre la SNCF et so
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02164
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02933
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01788
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04361
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0173
N° 224
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services annexes à la production », basée à MAVILLY-MANDELOT, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.8K · Services annexes à la production) — 8 557 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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