F E D
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de F E D est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 04/11/1999 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380 247 627
- SIRET siège
- 380 247 627 00025
- Dénomination
- F E D
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 31/10/1990
- Date de radiation
- 04/11/1999
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 380 247 627R.C.S.Melun
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BD DE BEAUBOURG, 77183 CROISSY-BEAUBOURG
Création : 02/12/1991
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31500148
Cassation
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Prescription de dix à vingt ans - Conditions - Juste titre - Titre émanant du véritable propriétaire non translatif de propriété (non) PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Prescription de dix à vingt ans - Conditions - Juste titre - Acte de partage (non) L'acte de partage, émanant du véritable propriétaire du bien et n'emportant pas transfert de propriété, ne constitue pas un juste titre permettant une prescription abrégée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21201424
Cassation
MUTUALITE - Mutuelle - Droits et obligations des membres participants - Modification - Définition - Augmentation générale des tarifs (oui) Selon l'article L. 221-6 du code de la mutualité, lorsque des modifications sont apportées aux droits et obligations des membres participants, l'employeur ou la personne morale est tenu d'informer chaque membre participant en lui remettant une notice établie à cet effet par la mutuelle ou par l'union, et, pour les opérations collectives facultatives, to
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0307
N° 07/02684
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0039
N° 94
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0012
N° 06/04392
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
L'existence même d'un préjudice spécifique de contamination par le VHC, possible dans son principe, reste une composante du préjudice au titre des souffrances endurées et doit donc être réparé dans le cadre de ce seul poste de préjudice. Dès lors, la demande des ayant droit du de cujus tendant à la réparation distincte d'un préjudice au titre des souffrances endurées (évalué à 2.286 ) et d'un préjudice spécifique de contamination (évalué à 15.714 ) doit s'entendre comme visant la réparation d'un
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Si un conducteur d'un véhicule terrestre à moteur peut engager une action en responsabilité contre un piéton qui a commis une faute sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, il lui appartient de rapporter la preuve d'une telle faute. En l'espèce, la victime, piéton, a été heurtée par une motocyclette alors qu'elle traversait la chaussée de sa gauche vers sa droite dans son sens de circulation, ayant donc quasiment achevé son parcours. Elle se trouvait sur un passage protégé non réglé par
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
La responsabilité du gardien d'un animal, recherchée sur le fondement de l'article 1385 du Code civil, peut être écartée s'il est établi que la victime a accepté par avance le risque à l'origine de son dommage. Cette exonération de responsabilité ne concerne cependant que les risques normaux, la randonnée à cheval n'est certainement pas une activité sportive mouvementée ou violente au cours de laquelle les chevaux seraient soumis à un stress susceptible d'entraîner de leur part des réactions pot
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à CROISSY-BEAUBOURG, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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