F E C · FROID EQUIPEMENT CUISINE

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22400861

  3 oct. 2024

  Rejet

  POUVOIRS DES JUGES

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 03

  N° 15/042071

  14 déc. 2017

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

  Arrêt rendu le 14 décembre 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/04207 Préjudice – Compagnon de la victime décédé - Préjudice économique - Eléments pris en considération - - Perte de chance. Evaluation. La Cour statue sur la demande d'indemnisation du  préjudice économique formée par le compagnon d'un homme décédé dans un accident provoqué par la collision entre un planeur et un avion. La cour rappelle qu’en cas de décès de la victime directe, le préjudi

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00265

  13 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51102639

  14 déc. 2011

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Cadre - Existence d'un groupe de sociétés - Secteur d'activité commun - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Appréciation - Existence de difficultés économiques ou d'une menace sur la compétitivité - Caractérisation - Office du juge Ne donne pas de base légale

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51000889

  14 avr. 2010

  Cassation partielle sans renvoi

  SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Droit de mener des négociations collectives - Conditions - Syndicat représentatif - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Domaine d'application - Délégué syndical - Désignation - Conditions - Syndicat représentatif - Dispositions issues de la loi du 20 août 2008 - Validité - Conformité au droit européen et international SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CT0178

  N° 83

  14 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0028

  12 avr. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0029

  10 janv. 2006
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE