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F.D.M.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN440 937 563
500 CHEMIN DU CREUZET, 69730 GENAY
Rapports

En bref

L’activité déclarée de F.D.M. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
440 937 563
SIRET siège
440 937 563 00011
Dénomination
F.D.M.
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
02/01/2002
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
440 937 563R.C.S.Lyon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 02/01/2002)

Adresse du siège

500 CHEMIN DU CREUZET, 69730 GENAY

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement; toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

PATRICE FOCHESATO

Gérant
Naissance : 1964

VITOR MANUEL PEREIRA MOTA

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
440 937 563 00011

Adresse : 500 CHEMIN DU CREUZET, 69730 GENAY

Création : 02/01/2002

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/036491

    Expertise

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    N° 06/05670

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 585

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 05-45697

    Rejet.

    1° CASSATION - Effets - Etendue de la cassation - Cassation " en toutes ses dispositions ". 1° CASSATION - Juridiction de renvoi - Pouvoirs - Connaissance de l'affaire dans l'état où elle se trouvait à la date de la décision cassée - Cassation d'un arrêt " en toutes ses dispositions " 1° CASSATION - Arrêt - Arrêt de cassation - Cassation totale - Portée 1° La cassation d'une décision dans toutes ses dispositions n'en laisse rien subsister et investit la juridiction de renvoi de la conna

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0117

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims

    N° 02/00059

    TESTAMENT - Capacité du testateur - Insanité d'esprit L'insanité d'esprit énoncée à l'article 489 du Code civil se distingue d'une simple altération des facultés mentales. Une soeur n'est donc pas fondée à contester la validité du testament olographe de son frère défunt, mis sous tutelle quelques mois après la rédaction du testament, dès lors que l'avis de l'expert médical se borne à indiquer que l'incapacité du défunt à gérer ses propres biens a rendu nécessaire l'ouverture de la tutelle. En

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à GENAY, créée en 2002.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 440 937 563 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/10/2026

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