F.C.M

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 18/005791

  11 févr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 20/034221

  26 janv. 2021

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/115537

  31 janv. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/058321

  8 janv. 2020

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02993

  1 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/04619

  27 nov. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE