F. B. C.
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de F. B. C. est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 30/09/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 384 525
- SIRET siège
- 392 384 525 00011
- Dénomination
- F. B. C.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 20/08/1993
- Date de radiation
- 30/09/1997
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 392 384 525R.C.S.Montpellier
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 RUE DU FAUBOURG BOUTONNET, 34000 MONTPELLIER
Création : 20/08/1993
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Dijon · 03
N° 19/007256
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N° 18/021898
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 18 avril 2019 par la 21ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 18/02189 Contrat de travail – exécution- Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Restriction aux libertés fondamentales - Restriction à la liberté religieuse – Limites. Union européenne - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 - Application directe - Application directe dans les rapports entre particuliers - Portée Il résulte tant de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100869
Cassation
SOCIETE (règles générales) - Eléments - Participation aux bénéfices et aux pertes - Contribution aux pertes - Composantes à prendre en compte - Apports, passif social et réalisation des actifs - Action du liquidateur judiciaire - Recevabilité Le liquidateur judiciaire est recevable à agir à l'encontre des associés d'une société civile de moyens pour voir fixer leur contribution aux pertes sociales par la prise en compte, outre du montant de leurs apports, de celui du passif social et du
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CT0018
MAJEUR PROTEGE ATTENTION RENVOI DE CASSATION : Ordonnance de référé du TGI de BORDEAUX et non d'AGEN (pas de rubrique prévue pour ce type de décision. Il faudra revoir cette question). S'il relève de la compétence de la juridiction administrative d'apprécier la régularité d'une décision administrative ordonnant une mesure de placement d'office, il appartient à l'autorité judiciaire de statuer sur les conséquences dommageables des irrégularités affectant cette mesure par essence restrictive des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-85238
Rejet
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Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Assiette Il appartient à tout juge d'interpréter sa décision si elle n'est pas frappée d'appel et donc d'en fixer le sens en apportant les précisions rendues nécessaires par l'interprétation qu'entendrait lui donner le requérant. Au fond, l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 énumère, parmi les prestations versées à la victime d'un dommage résultant des atteintes à sa personne ouvrant droit à un recours contre la personne tenue à répar
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SANTE PUBLIQUE - Tabagisme - Lutte contre le tabagisme - Propagande ou publicité - Publicité illicite en faveur du tabac - Complicité Dès lors qu'il ne résulte d'aucun élément de la procédure et qu'il n'est pas allégué que des prévenus aient participé de quelque façon que ce soit à la conception, à la préparation ou à la diffusion de publicités, ils ne sont pas les auteurs de l'infraction de publicité illicite en faveur du tabac et ne peuvent pas être considérés comme complices par fournitures
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à MONTPELLIER, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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