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F.A.M.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN830 499 505
5 RUE DE LAUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de F.A.M. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
830 499 505
SIRET siège
830 499 505 00014
Dénomination
F.A.M.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
15/06/2017
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
3 000,00 €
Numéro RCS
830 499 505R.C.S.Bernay
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 15/06/2017)

Adresse du siège

5 RUE DE LAUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

27 — Eure · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

acquisition d'immeubles, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ulérieurement, par voie d'acquistion, échange, apport ou autrement

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 1 qualité d’associé

FLORIAN JORELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1986

MARION ELODIE ANGER

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1985

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
830 499 505 00014

Adresse : 5 RUE DE LAUNAY, 27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT

Création : 15/06/2017

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400716

    Rejet

    PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Force probante - Appréciation souveraine - Document écrit dans une langue étrangère - Conditions - Compréhension du sens par le juge POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Elément de preuve - Production de pièces - Document écrit dans une langue étrangère - Conditions - Compréhension du sens par le juge CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Violation - Excl

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300158

    Cassation partielle sans renvoi

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Filiale - Décisions prises par l'actionnaire - Cession de parts d'une société en état de cessation des paiements - Obligation de s'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (non) SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Filiale et participation - Cession de parts d'une société en état de cessation des paiements - Obligation de s'assurer que le cessionnaire dispose d'un projet de reprise viable (n

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22300160

    Cassation partielle

    AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Paiement - Conditions - Décision mettant fin à l'instance - Acte notarié transactionnel irrévocable - Cas AVOCAT - Honoraires - Contestation - Honoraires de résultat - Paiement - Conditions - Détermination Il résulte de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 que l'honoraire de résultat prévu par une convention préalable n'est dû par le client que lorsqu'il est mis fin à l'instance par un acte ou une décis

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/7261

    0

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12215004

    Avis sur saisine

    DIVORCE, SEPARATION DE CORPS

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2200208

    Rejet

    COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Signification à l'accusé - Listes des témoins, experts et jurés - Modalités - Chef d'établissement pénitentiaire Au cas où l'accusé est détenu, les listes des témoins, experts et jurés de session peuvent être notifiées par le chef de l'établissement pénitentiaire, en application de l'article 555-1 du code de procédure pénale COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats - Signification à l'accusé - Liste des jurés - Omission - Absen

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 17/080301

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2100404

    Rejet

    CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la partie civile - Ordonnance de transmission de la procédure aux fins de saisine de la chambre de l'instruction pour irresponsabilité pénale en raison d'un trouble mental - Possibilité (non) L'ordonnance par laquelle le juge d'instruction transmet la procédure aux fins de saisine de la chambre de l'instruction, au cas où il apparaît que la responsabilité pénale de la personne mise en examen est susceptible d'

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22000538

    Irrecevabilité

    ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Personne pouvant le former - Mandataire - Pouvoir spécial - Pouvoir rédigé en termes généraux - Portée CASSATION - Affaires dispensées du ministère d'un avocat - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Elections Selon l'article R. 19-2 du code électoral, le pourvoi en cassation est formé en cette matière par une déclaration du demandeur en personne ou d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Ce pouvoir doit nécessairement avoir été

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/024351

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-DENIS-LE-FERMENT, créée en 2017.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    25/11/2025· N° J00201449634
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 830 499 505 00014

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026

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