F.A.C
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de F.A.C est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 21/01/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 433 662 434
- SIRET siège
- 433 662 434 00011
- Dénomination
- F.A.C
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 21/11/2000
- Date de radiation
- 21/01/2025
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 762,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 433 662 434R.C.S.Versailles
Chiffres clés
Capital social
762 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 RUE SAINT HONORE, 78000 VERSAILLES
Création : 21/11/2000
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000985
Cassation
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N° 18/000114
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 09/01092
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
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N° 783
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Cour d'appel de Toulouse · CT0112
Cour d'appel de Limoges
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Exercice illégal de la profession L'infraction d'exercice illégal de la médecine est constituée, même en l'absence de délivrance de prescription médicamenteuse, dès lors que, en vue de traiter de manière curative certaines pathologies, d'une part l'activité du "pseudo thérapeute" ne s'est pas limitée à accomplir des actes d'accompagnement de développement personnel ou de gestion de la douleur, mais a bien consisté à appliquer des te
Consulter la décisionCour d'appel de Riom
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VOL - Complicité - Aide ou assistance La complicité dans les actions de vol est caractérisée lorsque l'intention frauduleuse résulte du caractère habituel de l'action d'aide et d'assistance, celle-ci consistant en l'espèce en la location de véhicules, en connaissance globale de l'ensemble de l'activité délictueuse de l'auteur principal
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE 1-1) CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE :Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation par la juridiction administrative - Réintégration - Réintégration du salarié dans son emploi - Etendue - / Effet rétroactif de l'annulation de l'autorisation ministérielle de licenciement - Réintégration - Demande du salarié - Société cessionnaire obligée de réintégrer le salarié.
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 96/00225
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vendeur - Obligations - Garantie des constructeurs - Garantie décennale Le vendeur-constructeur d'un immeuble ne peut s'exonérer de la responsabilité de plein droit pesant sur lui et dont les conditions d'applications sont réunies qu'en démontrant que ces désordres trouvent leur origine dans un phénomène présentant les caractéristiques de la force majeure, laquelle doit alors constituer la cause déterminante et exclusive de ces désordres. La f
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à VERSAILLES, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 23/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 158 159 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 950 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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BPCE IMMO EXPLOITATION
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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