EZ

Mentions du greffe au RCS (3)

• 28/08/2019Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 21/08/2019, le tribunal a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Date d'effet : 21/08/2019
• 14/06/2018Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 13/06/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre EZ (SAS), a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon et a fixé la date de cessation des paiements au 08/06/2018 Date d'effet : 13/06/2018
• 05/08/2016L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de régulariser cette non-conformité, le juge chargé de la surveillance du RCS sera saisi conformément à l'article R. 123-100 al.2 du code de commerce.