EXTERNALISE
Vente à domicile
En bref
L’activité déclarée de EXTERNALISE est « Vente à domicile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523 511 590
- SIRET siège
- 523 511 590 00029
- Dénomination
- EXTERNALISE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR22523511590Format valide
- Date de création
- 25/05/2010
- Code NAF / APE
- 47.99A(Vente à domicile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 523 511 590R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/05/2010)
Activité déclarée au registre
Prestations commerciales - ventes de produits liés à l'amélioration de l'habitat
- Vente à domiciledu 25/05/2010 au 20/05/2021 · établissement secondaire · APE 4799A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 130 RUE CLEMENT ADER, 27000 EVREUX
Création : 20/05/2021
Activité : Vente à domicile (47.99A)
Adresse : 6 RUE PORTE DE PIERRE, 27170 GOUPIL-OTHON
Création : 25/05/2010
Activité : Vente à domicile (47.99A)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400261
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Résolution du contrat aux torts partagés des parties - Restitution - Possibilité CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Restitutions - Détermination Il résulte de l'article 1229 du code civil que le prononcé de la résolution du contrat aux torts partagés des parties ne fait pas obstacle aux restitutions
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12415001
Avis
MINEUR - Assistance éducative - Mesure d'assistance - Placement éducatif à domicile - Qualification - Assistance éducative en milieu ouvert renforcée ou intensifiée MINEUR - Assistance éducative - Mesure d'assistance - Assistance éducative en milieu ouvert renforcée ou intensifiée - Cas - Placement éducatif à domicile La demande d'avis porte sur la qualification juridique pouvant être donnée, en l'état du droit en vigueur depuis la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la prote
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301232
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Bénéfice - Exclusion - Cas - Prestations fournies par un éducateur spécialisé - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Exonération de la part patronale des cotisations - Exclusion - Cas Pour l'application de l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale prévue par l'article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale, les prestations fournies par un éducateur spécialisé de service d'action éducative en mi
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/028671
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100874
Cassation partielle
BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Centre commercial appartenant au bailleur - Commercialité du local - Absence de clause particulière - Portée Il résulte de l'article 1719 du code civil que le bailleur commercial est obligé, par la nature même du contrat, de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, sans être tenu, en l'absence de clause particulière, d'en assurer l
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/036031
MEE-expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00215
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601598
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Obligation de l'employeur - Exclusion - Impossibilité matérielle absolue de réintégrer - Caractérisation - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réintégration - Dispense - Impossibilité matérielle absolue de réintégrer - Cas - Emploi confié à un prestataire de service (non) Le seul fait de confier à un prestataire de service le nettoyage des locaux ne ca
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00162
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02531
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « vente à domicile », basée à EVREUX, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.99A · Vente à domicile) — 274 876 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
127 k€
sur 691 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 127 k€
Médiane
≤ 408 k€
Q3
> 408 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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