EXPRESSA · L'ATLAS DES DEMENAGEMENTS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 09/11/2023JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 08/11/2023 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
• 18/11/2022Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 17/11/2022Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaireprévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce.Fixe au 17/11/2022 la date de cessation des paiementsLiquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERESAutorise la poursuite d’activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire.Date d'effet : 17/11/2022
• 26/10/2021Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 21/10/2021.Arrête le plan de continuation et d’apurement du passif selon le projet de plan présenté.Fixe la durée du plan à 10 ans.Nomme pour la durée du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY comme commissaire à l’exécution du plan.Date d'effet : 21/10/2021
• 26/02/2021Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25/02/2021Renouvelle exceptionnellement la période d’observation pour une duré de six mois soit jusqu’au conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement.Date d'effet : 25/02/2021
• 11/09/2020Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 10/09/2020Renouvelle la période d’observation pour une période de six mois soit jusqu’au 27/02/2021 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt d’un plan de redressement.Date d'effet : 10/09/2020
• 03/12/2019(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 27/11/2019Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce,Fixe au 27/11/2019 la date de cessation des paiements,Fixe à six mois la durée de la période d’observation,Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire.Date d'effet : 27/11/2019