EXPERTISE PLUS · AGENDA

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/013041

  13 janv. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/027111

  13 déc. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51801344

  26 sept. 2018

  Cassation

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale - Article 23 - Indemnité de guichet - Bénéficiaire - Agents techniques - Définition - Fondement - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Sécurité sociale - Convention collective nationale de travail du 8 février

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800833

  14 juin 2018

  Rejet

  MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Rémunération - Définition - Frais d'expertise - Contenu - Rémunération du travail d'un sapiteur EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération - Fixation - Modalités - Détermination - Cas particulier - Sapiteur ultérieurement désigné expert au côté de l'expert l'ayant choisi La rémunération du travail d'un sapiteur doit être comprise dans les frais de l'expert qui l'a choisi même s'il est lui-même ultérieurement désigné expert au côté de ce dernier. En conséqu

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00931

  9 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 3e chambre

  N° 15/08232

  14 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  3ème chambre, 14 avril 2016, RG n° 15/08232 1°RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX - Produit. - Défectuosité. - Définition. - Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre. - Caractérisation. 2° RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX - Exonération - Etat des connaissances scientifiques et techniques ne permettant pas de déceler l'existence du défaut. 3° RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX - Produit. - Défectuosité. - Lien de causalité

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00609

  24 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/01975

  10 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · chambre civile B

  N° 12/00499

  24 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1301013

  27 févr. 2013

  Rejet

  CONTREFAÇON - Importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite - Délit prévu par l'article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 mars 2004 - Eléments constitutifs - Elément matériel - Importation - Cas - Transbordement DOUANES - Importation de marchandises présentées sous une marque contrefaite - Délit prévu par l'article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 mars

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE