EXEME

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00265

  13 mai 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03029

  18 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/05040

  4 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04244

  3 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/06773

  1 mars 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  APPEL CIVIL Notification des conclusions d'appelant à une personne morale, n'ayant plus la personnalité juridique par l'effet de la fusion-absorption. L¿appelant aurait dû signifier ses écritures à l¿intervenant volontaire et la signification à l¿ancienne structure commerciale ne peut suffire. Aucun délai n¿ayant couru à l'encontre de la nouvelle personne morale, les conclusions d¿intimé ne seront pas déclarées irrecevables.

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• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 08/01178

  14 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Droit maritime - convention de Londres du 19 novembre 1976 - responsabilité - faute inexcusable - assurance - collision

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 10/05785

  14 nov. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Saisie-immobilière - procédure collective - surenchère - adjudication - propriété de l'immeuble - décret du 27 juillet 2006

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 11/05536

  2 nov. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  contestation sérieuse en matière de référé gel de fonds libyen faute de la banque - appréciation

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 11/03692

  20 juil. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  - acte de prêt - conditions générales du prêt annexées à l'acte mais non paraphées par l'emprunteur - perte du caractère exécutoire du titre

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 10/02601

  22 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE