EXCOM · ARTEC COMMUNICATION
Conseil pour les affaires et la gestion
En bref
L’activité déclarée de EXCOM · ARTEC COMMUNICATION est « Conseil pour les affaires et la gestion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350 611 562
- SIRET siège
- 350 611 562 00017
- Dénomination
- EXCOM
- Nom commercial
- ARTEC COMMUNICATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR66350611562Format valide
- Date de création
- 01/05/1989
- Code NAF / APE
- 74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 350 611 562R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 ALLEE DE LA RESIDENCE DU VILLAGE, 69360 COMMUNAY
Création : 01/05/1989
Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Douai · CT0039
N° 06/07198
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Signification à personne - Personne morale - Société - Siège social - Adresse mentionnée au registre du commerce et des sociétés - / JDF Huissier ¿ Assignation d'une personne morale : au siège social ¿ Non tenu par la mention au RCS. L'huissier de justice, qui doit s'efforcer de délivrer l'acte à personne ou à défaut, et s'agissant d'une personne morale, au véritable siège de celle-ci n'est pas tenu par une mention du RCS dont il est po
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0073
N° 04/05049
Cour d'appel d'Amiens
N° 01/04279
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Erreur - Erreur sur la substance - Société L'acquisition de parts sociales s'étant révélées être celles d'une société en cessation de paiements, constitue une erreur portant sur les qualités substantielles de la chose vendue et non seulement sur la valeur, entraînant la nullité de la convention sur le fondement de l'article 1110 du Code civil. Des parts sociales ayant pour qualité substantielle de permettre à leur propriétaire de dirige
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 99/02986
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Domaine d'application - Dirigeant de fait - Notion L'exécution d'une convention confère nécessairement, compte tenu de la gé- néralité même du dessaisissement par la société de ses propres compétenc- es en matière de gestion sociale, technique et commerciale, au gérant de la seconde société la gestion effective de la société partenaire ayant renoncé à sa propre autonomie décisionnelle. C'est donc au travers d
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à COMMUNAY, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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