EXCELL
Commerce de détail de meubles
En bref
L’activité déclarée de EXCELL est « Commerce de détail de meubles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399 243 617
- SIRET siège
- 399 243 617 00020
- Dénomination
- EXCELL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR83399243617Format valide
- Date de création
- 14/12/1994
- Code NAF / APE
- 47.59A(Commerce de détail de meubles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 399 243 617R.C.S.Draguignan
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 14/12/1994)
Activité déclarée au registre
Commerce de détail de meubles
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/02/1999 au 31/12/1999 · établissement secondaire · APE 553B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 860 CHEMIN DES PLANTADES, 83130 LA GARDE
Création : 12/04/1996
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : 767 BOULEVARD JEAN-BAPTISTE ABEL, 83000 TOULON
Création : 14/12/1994
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Adresse : 65 AVENUE DU CHAR DE VERDUN, 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Création : 10/02/1999
Activité : Restauration de type rapide (55.3B)
Enseigne : MAMIES ROTISSEUSES
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/011731
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01035
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M1200270
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Irrégularités affectant le déroulement des opérations d'expertise - Sanction - Portée MESURES D'INSTRUCTION - Expertise - Nullité du rapport d'expertise non soulevée - Libre discussion préalable des parties - Prise en compte des appréciations de l'expert (oui) Les parties à une instance au cours de laquelle une expertise judiciaire a été ordonnée ne peuvent invoquer l'inopposabilité du rapport d'expertise en raison d'irrégularités affectant le déroule
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/00689
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0562
N° 08/1924
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0135
N° 05/8491
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0014
Cour d'appel de Bordeaux
N° 99/1020
MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Investigations - Investigations techniques - Investigations faites hors la présence des parties Afin de déterminer l'eventuelle dénaturation d'un vin par l'utilisation d'un tuyau toilé pour la mise en barrique, il fut décidé diverses mesures d'expertise, une seule d'entre elles étant réalisée en la présence des deux parties, et les résultats discordant, il fut posé à la Cour la question de leur opposabilité.Etant de principe que le
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à LA GARDE, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59A · Commerce de détail de meubles) — 14 417 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
762 k€
sur 4 724 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 276 k€
Bas du marché
≤ 762 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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