EX ANTE
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de EX ANTE est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Radiée depuis le 10/10/2005 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413 629 213
- SIRET siège
- 413 629 213 00013
- Dénomination
- EX ANTE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/10/1997
- Date de radiation
- 10/10/2005
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Numéro RCS
- 413 629 213R.C.S.Cahors
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA BOULE, 46110 VAYRAC
Création : 01/10/1997
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400575
Cassation sans renvoi
TRANSPORTS FERROVIAIRES - Régulation - Autorité de régulation des transports - Règlement des différends - Compétence - Etendue - Détermination AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES - Autorité de Régulation des transports - Règlement des différends - Compétence - Etendue - Détermination En application de l'article L. 1263-2, I, du code des transports lu à la lumière de l'article 56, paragraphe 1, de la directive 2012/34/UE, l'Autorité de Régulation des transports est compétente,
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53943
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53942
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/14105
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/078467
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100890
Rejet
RECUSATION - Personnes pouvant être récusées - Définition - Exclusion - Cas - Membres du collège de l'Autorité de la concurrence SUSPICION LEGITIME - Cas - Procédure inapplicable à l'Autorité de la concurrence CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Textes applicables - Code de procédure civile - Limite - Récusation et suspicion légitime CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Caractère juridictionnel - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 461-1 à
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/218087
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 18/284977
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900486
Cassation partielle
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Motif légitime - Secret des affaires - Condition Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui rejette une demande de mesures d'instruction au motif qu'elles porteraient atteinte au secret des affaires, sans rechercher, de façon concrète, si les mesures demandées ne permettent pas de concilier le droit à la preuve de la société demanderesse et le droit au secret des affaires de la société défenderesse
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à VAYRAC, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 381 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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