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EVERGREEN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN432 039 683
449 ROUTE DE BALLAVAIS, 74140 LOISIN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de EVERGREEN est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
432 039 683
SIRET siège
432 039 683 00029
Dénomination
EVERGREEN
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/06/2000
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
432 039 683R.C.S.Annecy
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/06/2000)

Adresse du siège

449 ROUTE DE BALLAVAIS, 74140 LOISIN

74 — Haute-Savoie · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

Gestion, acquisition, construction de biens immobiliers

  • Location de terrains et d'autres biens immobiliersdu 01/06/2000 au 15/01/2013 · établissement secondaire · APE 6820B

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 22/12/2004ATTRIBUTION DE NUMERO DE RUE ANCIENNE ADRESSE DU SIEGE : LE PERGOLESE RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD NOUVELLE ADRESSE DU SIEGE : LE PERGOLESE, 34 RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD A COMPTER DU 06.05.2004 Date d'effet : 06/05/2004
  • 08/06/2004NOMINATION DE MME GARDIES EPOUSE QUITTOUD MARIE-LOUISE DEMEURANT 34 RUE DE LA LIBERATION 74240 GAILLARD EN QUALITE DE COGERANTE Date d'effet : 01/05/2004

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

DENIS QUITTOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1969

MARIE-LOUISE GARDIES

Gérant
Naissance : 1941

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
432 039 683 00029

Adresse : 449 ROUTE DE BALLAVAIS, 74140 LOISIN

Création : 15/01/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
432 039 683 00011

Adresse : LE PERGOLESE 34 RUE DE LA LIBERATION, 74240 GAILLARD

Création : 01/06/2000

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G7

    N° 21/164357

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22100813

    Rejet

    APPEL CIVIL - Procédure sans représentation obligatoire - Acte d'appel - Mentions nécessaires - Chefs du jugement critiqués - Défaut - Portée PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Déclaration d'appel - Chefs du jugement critiqués - Défaut - Portée - Procédure sans représentation obligatoire CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Tribunal - Accès - Atteinte excessive - A

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/005901

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 1

    N° 09/20650

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 70

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 99-30041

    Rejet

    IMPOTS ET TAXES - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Déroulement - Secret professionnel - Expert-comptable - Saisie de documents - Possibilité. SECRET PROFESSIONNEL - Personnes tenues au secret - Expert-comptable - Etendue - Impôts et taxes - Visites domiciliaires - Saisie de documents EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Secret professionnel - Impôts et taxes - Visites domiciliaires - Exécution des opérations - Déroulement - Saisine de documents - Possibilité Le secret pr

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LOISIN, créée en 2000.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    05/03/2025· N° J00149273161
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 432 039 683 00029

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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