EVEN

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 22/001881

  17 nov. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 22/55128

  20 sept. 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 22/54655

  4 août 2022

  x

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/13837

  23 sept. 2021
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/56082

  11 sept. 2019

  Action en contrefaçon de brevet

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41800906

  14 nov. 2018

  Rejet

  BOURSE - Autorité des marchés financiers - Règlement général - Abus de marché - Manquements d'une personne morale en matière de publication d'informations privilégiées - Dirigeants - Sanctions - Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 - Conformité UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 - Sanction - Niveau d'harmonisation minimum Les dispositions de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF, qui permettent de sanctionner les dirigeants d'une personne mo

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/03139

  27 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 14/00477

  4 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 14/00215

  4 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51402069

  13 nov. 2014

  Cassation partielle

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Définition - Critères - Durée légale du travail - Durée conventionnelle inférieure - Dépassement - Conditions - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord d'aménagement du temps de travail - Seuil de déclenchement des heures supplémentaires - Détermination - Défaut - Portée Il résulte des dispositions combinées des articles L

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE