EUROPOLE
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de EUROPOLE est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ».
- Radiée depuis le 30/06/2009 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 445 270
- SIRET siège
- 380 445 270 00065
- Dénomination
- EUROPOLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 05/12/1990
- Date de radiation
- 30/06/2009
- Code NAF / APE
- 46.49Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques)
- Numéro RCS
- 380 445 270R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZAC DE CHASSAGNE, 69360 TERNAY
Création : 06/11/2002
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (46.49Z)
Adresse : ZA LD VERS LA VERRERIE, 74290 ALEX
Création : 01/05/2000
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage (31.5C)
Adresse : LE MONT DURANT, 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
Création : 02/09/1996
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage (31.5C)
Adresse : ZA LES MESERS, 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
Création : 01/01/1995
Activité : Fabrication d'appareils d'éclairage (31.5C)
Adresse : 48 RUE QUIVOGNE, 69002 LYON 2EME
Création : 01/09/1994
Activité : (51.6L)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/07929
x
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 628
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - Article 5 § 1 - Compétence spéciale en matière contractuelle - Lieu d'exécution de l'obligation servant de base à la demande - Définition - / JDF Il résulte de l'article 5.1, repris dans le règlement du 22 décembre 2000 tel qu'interprété par la CJCE que l'action juridictionnelle par laquelle un consommateur vise à faire condamner une société de vente établie dans un autre Etat membre, à la remise apparemmen
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 07/01143
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
N° 07/05819
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044
N° 06/18270
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Caractère intentionnel - Volonté de provoquer le dommage - Caractérisation - / JDF La faute intentionnelle implique de la part de l'assuré, outre la conscience d'adopter un comportement qui sera générateur d'un dommage pour son client, la volonté de provoquer le dommage tel qu'il est survenu. S'agissant d'une personne morale, la faute intentionnelle s'apprécie au regard du comportement des dirigeant
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 2002/217
CONTROLE JUDICIAIRE - Chambre de l'instruction - Pouvoirs - Modification des modalités du contrôle judiciaire La chambre de l'instruction, juridiction d'instruction du second degré, est investie en matière de contrôle judiciaire des mêmes pouvoirs que le magistrat instructeur. Saisie de l'appel du mis en examen contre une ordonnance du juge d'instruction précisant l'étendue du contrôle judiciaire, la chambre de l'instruction peut modifier tout ou partie des obligations du contrôle auquel se tr
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
N° 01/00881
COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Travaux effectués par des copropriétaires - Autorisation syndicale - Nécessité Les propriétaires et occupants de magasins sis au rez-de-chaussée d'un immeuble qui se voient reconnaître par le règlement de copropriété un droit à enseigne à condition d'exercer ce droit conformément aux lois, règlements et usages, doivent demander l'autorisation expresse du syndicat des copropriétaires, en application, selon la jurisprudence, de l'article 25 b) de la loi
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-5707
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transitaire Simple mandataire de l'expéditeur de marchandises, le transitaire doit exécuter sa mission conformément aux ordres reçus et il n'engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du mandant qu'en cas de faute personnelle, en relation directe avec le dommage, dont la charge de la preuve incombe au mandant
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 05/08/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 63 m² | 48 RUE QUIVOGNE, 69002, Lyon 2e Arrondissement | 486 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques », basée à TERNAY, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.49Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques) — 19 348 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
473 k€
sur 4 013 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 118 k€
Bas du marché
≤ 473 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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SOC DE DISTRIBUTION PRODUITS EDITION
291 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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