EUROPEENNE DE DIFFUSION
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de EUROPEENNE DE DIFFUSION est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353 949 613
- SIRET siège
- 353 949 613 00023
- Dénomination
- EUROPEENNE DE DIFFUSION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36353949613Format valide
- Date de création
- 12/03/1990
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 353 949 613R.C.S.Bordeaux
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 369 BOULEVARD JEAN-JACQUES BOSC, 33800 BORDEAUX
Création : 01/11/1991
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40801086
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Consultation des créanciers - Délai de réponse - Durée - Détermination PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Plan de continuation - Consultation des créanciers - Délai de réponse - Durée - Détermination En l'absence de disposition dérogatoire contenue dans l'article L. 621-60 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juille
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 01-02462
Rejet.
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Opticien-lunetier - Monopole - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 665-9-1 ancien du code de la santé publique - Portée - Abrogation des articles L. 512 et L. 512-1 anciens du code de la santé publique (non). PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Monopole des pharmaciens - Dérogation - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 665
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-12973
Rejet.
1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Opticien-lunetier - Monopole - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 512-1 du Code de la santé publique - Abrogation - Portée. 1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Monopole des pharmaciens - Dérogation - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 512-1 du Code de la santé publique - Abrogation - Portée 1° LOIS ET REGLEMENTS -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 03-84859
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Préparation et vente en gros de tests de grossesse - Monopole des pharmaciens (non). COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres - Mesure d'effet équivalent - Exception - Vente au détail et dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public - Monopole des pharmaciens - Etendue -
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 2000/02308
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les produits d'un concurrent - Société ayant bénéficié de l'effort précédemment effectué par lui - / Constituent des actes de concurrence déloyale, l'utilisation, par une société, sans autorisation, d'un concept de bouteille de lait transformable en biberon, pour se placer dans le sillage d'une autre société et profiter ainsi de la promotion du concept assurée par cette autre soc
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
PROCEDURE CIVILE Doit être rejetée la demande en nullité du rapport d expertise pour non respect du principe du contradictoire caractérisé par le refus de communication aux parties de ce qui constituait la base de leurs travaux, la citation dans le rapport des pièces et informations auxquelles les parties n' ont jamais pu avoir accès, la non réponse à certaines de leurs observations dès lors que les experts ont admis certains manques ou erreurs dans leur répertoire de bibliographie de pré-rapp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 97-21611
Rejet.
1° COMMUNAUTE EUROPEENNE - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Produit à la fois cosmétique et médicament - Soumission au régime des médicaments. 1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Produit à la fois cosmétique et médicament - Soumission au régime des médicaments 1° La Cour de justice des Communautés européennes ayant jugé (Upjohn, 16 avril 1991 ; Monteil et Samanni, 21 mars 1991) qu'alors même qu'un produit entrerait d
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers
N° 1997-01975
ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne morale - Représentant Doit être rejetée la demande en irrecevabilité de l'action de la Chambre syndicale des Pharmaciens de Maine et Loire pour incapacité à agir de son Président et engagement d'un débat théorique plaçant le tribunal "dans l'impossibilité de se prononcer", alors que mandat exprès a été donné par le Conseil Syndical au Président de la Chambre selon l'article 15-9e des statuts et alors que les demanderesses ont développé des moyens dont l'a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-83483
Cassation partielle
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament par fonction - Définition. PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicaments - Définition L'article L. 511 du Code de la santé publique, qui porte définition du médicament, n'exige pas que les effets du produit sur l'organisme soient scientifiquement démontrés mais se réfère à l'usage auqu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 90-12925
Rejet.
1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Autorisation judiciaire - Mentions obligatoires - Objet de la demande et exposé des moyens - Forme déterminée (non) 1° Le défaut d'exposé des prétentions et moyens de l'Administration distinct des autres motifs d'une ordonnance ayant autorisé une visite et saisie est infondé, il suffit que cette mention résulte des énonciations de la décision c'est-à-dire des motifs justifiant de la vérificat
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à BORDEAUX, créée en 1990.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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