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EUROPEENNE DE DIFFUSION

Commerce de véhicules automobiles

Radiée le

SIREN317 779 114
1 BD JEAN JAURES, 45000 ORLEANS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de EUROPEENNE DE DIFFUSION est « Commerce de véhicules automobiles ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/08/1999 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
317 779 114
SIRET siège
317 779 114 00022
Dénomination
EUROPEENNE DE DIFFUSION
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
22/09/1987
Date de radiation
10/08/1999
Code NAF / APE
50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
Numéro RCS
317 779 114R.C.S.Orléans

Adresse du siège

45 — Loiret · Centre-Val de Loire

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
317 779 114 00022

Adresse : 1 BD JEAN JAURES, 45000 ORLEANS

Création : 22/09/1987

Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 40801086

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Consultation des créanciers - Délai de réponse - Durée - Détermination PROCEDURE CIVILE - Notification - Notification en la forme ordinaire - Lettre recommandée - Plan de continuation - Consultation des créanciers - Délai de réponse - Durée - Détermination En l'absence de disposition dérogatoire contenue dans l'article L. 621-60 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juille

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 01-02462

    Rejet.

    1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Opticien-lunetier - Monopole - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 665-9-1 ancien du code de la santé publique - Portée - Abrogation des articles L. 512 et L. 512-1 anciens du code de la santé publique (non). PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Monopole des pharmaciens - Dérogation - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 665

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 03-12973

    Rejet.

    1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Opticien-lunetier - Monopole - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 512-1 du Code de la santé publique - Abrogation - Portée. 1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Monopole des pharmaciens - Dérogation - Produits destinés à l'entretien des lentilles oculaires de contact - Article L. 512-1 du Code de la santé publique - Abrogation - Portée 1° LOIS ET REGLEMENTS -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 03-84859

    Cassation partielle

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Préparation et vente en gros de tests de grossesse - Monopole des pharmaciens (non). COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives au commerce entre les Etats membres - Mesure d'effet équivalent - Exception - Vente au détail et dispensation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public - Monopole des pharmaciens - Etendue -

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers

    N° 2000/02308

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec les produits d'un concurrent - Société ayant bénéficié de l'effort précédemment effectué par lui - / Constituent des actes de concurrence déloyale, l'utilisation, par une société, sans autorisation, d'un concept de bouteille de lait transformable en biberon, pour se placer dans le sillage d'une autre société et profiter ainsi de la promotion du concept assurée par cette autre soc

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers

    PROCEDURE CIVILE Doit être rejetée la demande en nullité du rapport d expertise pour non respect du principe du contradictoire caractérisé par le refus de communication aux parties de ce qui constituait la base de leurs travaux, la citation dans le rapport des pièces et informations auxquelles les parties n' ont jamais pu avoir accès, la non réponse à certaines de leurs observations dès lors que les experts ont admis certains manques ou erreurs dans leur répertoire de bibliographie de pré-rapp

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 97-21611

    Rejet.

    1° COMMUNAUTE EUROPEENNE - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Produit à la fois cosmétique et médicament - Soumission au régime des médicaments. 1° PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Produit à la fois cosmétique et médicament - Soumission au régime des médicaments 1° La Cour de justice des Communautés européennes ayant jugé (Upjohn, 16 avril 1991 ; Monteil et Samanni, 21 mars 1991) qu'alors même qu'un produit entrerait d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Angers

    N° 1997-01975

    ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne morale - Représentant Doit être rejetée la demande en irrecevabilité de l'action de la Chambre syndicale des Pharmaciens de Maine et Loire pour incapacité à agir de son Président et engagement d'un débat théorique plaçant le tribunal "dans l'impossibilité de se prononcer", alors que mandat exprès a été donné par le Conseil Syndical au Président de la Chambre selon l'article 15-9e des statuts et alors que les demanderesses ont développé des moyens dont l'a

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 95-83483

    Cassation partielle

    PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament par fonction - Définition. PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien - Exercice illégal de la profession - Médicaments - Définition L'article L. 511 du Code de la santé publique, qui porte définition du médicament, n'exige pas que les effets du produit sur l'organisme soient scientifiquement démontrés mais se réfère à l'usage auqu

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 90-12925

    Rejet.

    1° REGLEMENTATION ECONOMIQUE - Concurrence - Ordonnance du 1er décembre 1986 - Visites domiciliaires - Autorisation judiciaire - Mentions obligatoires - Objet de la demande et exposé des moyens - Forme déterminée (non) 1° Le défaut d'exposé des prétentions et moyens de l'Administration distinct des autres motifs d'une ordonnance ayant autorisé une visite et saisie est infondé, il suffit que cette mention résulte des énonciations de la décision c'est-à-dire des motifs justifiant de la vérificat

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

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Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à ORLEANS, créée en 1987. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 4 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)