EUROMARCHE
Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de EUROMARCHE est « Commerces de détail alimentaires spécialisés divers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 945 742
- SIRET siège
- 447 945 742 00016
- Dénomination
- EUROMARCHE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR14447945742Format valide
- Date de création
- 02/04/2003
- Code NAF / APE
- 52.2P(Commerces de détail alimentaires spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 447 945 742R.C.S.Dijon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE DE L'EGALITE, 21000 DIJON
Création : 02/04/2003
Activité : Commerces de détail alimentaires spécialisés divers (52.2P)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31401082
Rejet
BAIL A CONSTRUCTION - Preneur - Obligations - Clauses du bail - Clause d'agrément de la cession du bail - Nullité (oui) BAIL A CONSTRUCTION - Preneur - Obligations - Clauses du bail - Droit de libre cession - Défaut - Portée BAIL A CONSTRUCTION - Définition - Caractères distinctifs - Droit réel immobilier conféré au preneur - Portée Une cour d'appel retient, à bon droit, que, le bail à construction conférant au preneur un droit réel immobilier, la clause soumettant la cession à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41001021
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Obligations du cessionnaire - Prix - Recouvrement - Qualité pour agir - Détermination Le commissaire à l'exécution du plan ayant seul qualité pour recouvrer le prix de cession d'une société qui fait l'objet d'un plan de redressement par cession, une cour d'appel en déduit exactement que cette société ne peut se substituer à ce mandataire de justice pour prétendre que ce prix n'a pas ét
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900082
Cassation partielle
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Vitamine C - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament par fonction - Recherche nécessaire PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie - Spécialités pharmaceutiques - Médicament - Vitamine C - Médicament par présentation ou par fonction - Médicament par fonction - Recherche nécessaire Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts du 30 novembre 1983, V
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/00878
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 134
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0138
N° 11
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
N° 1414
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062
N° 06/00695
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0193
N° 271/06
Cour d'appel de Versailles
N° 2002-04968
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité Il résulte de la combinaison des articles 40 et 47 du décret du 31 décembre 1966 et de l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 relatifs aux contrats de transports maritimes, qu'en cas d'interruption de voyage due à des grèves ou lock out, le transporteur peut être déchargé des frais de transbordement et de ré-acheminement afférents s'il établit que ces événements ont présenté un caractère imprévisible et irrésistible. Un transporteur maritime
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail alimentaires spécialisés divers », basée à DIJON, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2P · Commerces de détail alimentaires spécialisés divers) — 1 991 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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