EUROFIL
Mécanique générale
En bref
L’activité déclarée de EUROFIL est « Mécanique générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 060 959
- SIRET siège
- 401 060 959 00038
- Dénomination
- EUROFIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR30401060959Format valide
- Date de création
- 26/04/1995
- Code NAF / APE
- 28.5D(Mécanique générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 401 060 959R.C.S.Besançon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE VIEILLEY, 25640 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE
Création : 26/12/1998
Activité : Mécanique générale (28.5D)
Adresse : ZI, 70190 VORAY SUR L'OGNON
Création : 01/01/1997
Activité : Mécanique générale (28.5D)
Adresse : ZAC DE VALENTIN RUE DU PRE BRENOT, 25870 CHATILLON-LE-DUC
Création : 26/04/1995
Activité : Mécanique générale (28.5D)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · H0
N° 20/002134
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 13/01155
Renvoi à une autre audience
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre B
N° 09/01237
En application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute du conducteur, victime d'un accident de la circulation, a pour effet de limiter ou d'exclure son droit à réparation. En l'espèce, les constatations des services de police permettent d'établir qu'en raison de la nature des dégâts constatés sur le véhicule automobile et sur le cyclomoteur, il ne s'agit pas d'un choc perpendiculaire entre les deux véhicules mais d'un effleurement, qui a provoqué le déséquilibre du cyclomotoriste, l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0904950
Cassation partielle
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée - Limite - Valeur de remplacement Le droit au remboursement des frais de remise en état d'une chose endommagée a pour limite sa valeur de remplacement. Méconnaît ce principe la cour d'appel qui alloue des dommages-intérêts d'un montant supérieur à la valeur du véhicule endommagé au motif que la victime a droit à la remise en état de sa voiture
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 07/16264
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0806742
Cassation sans renvoi
ACTION CIVILE - Extinction - Transaction - Termes clairs et précis - Portée ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Transaction - Dénaturation - Cas Une transaction, mise en oeuvre en application des articles L. 211-8 et suivants du code des assurances, a l'autorité de la chose jugée en dernier ressort entre les parties qui l'ont acceptée. Encourt la cassation, l'arrêt qui, pour écarter une exception invoquant une telle transaction, en dénature les termes cl
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/14031
Cour d'appel de Versailles · CT0017
N° 06/00425
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Dommages-intérêts - Conditions Doit être qualifié de mandat d'intérêt commun le contrat par lequel l'appelant, éditeur, s'est vu confier par l'intimé, diffuseur de diverses publications, la régie exclusive de la publicité commerciale à insérer dans deux hebdomadaires distribués par lui, dès lors que le premier n'exerçait pas son activité de régie à son seul bénéfice et à ses risques
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1
Cour d'appel de Pau · CT0055
L'article 18.2 loi du 10.07.1965 dispense le président du Conseil syndical d'obtenir un mandat de l'assemblée générale des copropriétaires pour engager une procédure aux fins de communication des pièces
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « mécanique générale », basée à MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.5D · Mécanique générale) — 2 550 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 28.5D · Mécanique générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.