EUROBAT
Travaux d'étanchéification
En bref
L’activité déclarée de EUROBAT est « Travaux d'étanchéification ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400 862 322
- SIRET siège
- 400 862 322 00049
- Dénomination
- EUROBAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR87400862322Format valide
- Date de création
- 01/03/1995
- Code NAF / APE
- 45.2K(Travaux d'étanchéification)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 400 862 322R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BAT B LOCAL 8 25 RUE GAMBETTA, 93240 STAINS
Création : 27/10/2005
Activité : Travaux d'étanchéification (45.2K)
Adresse : 6 RUE FRANCIS AUFFRAY, 93240 STAINS
Création : 24/05/2000
Activité : Travaux d'étanchéification (45.2K)
Adresse : 179 BOULEVARD MAXIME GORKI, 93240 STAINS
Création : 01/09/1996
Activité : Travaux d'étanchéification (45.2K)
Adresse : 4 B RUE GEORGES BIZET, 93200 SAINT-DENIS
Création : 01/03/1995
Activité : Travaux d'étanchéification (45.2K)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00040
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400182
Cassation partielle
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Délivrance - Moment - Portée CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Résiliation - Cas - Garantie de livraison non fournie avant le début des travaux Une cour d'appel qui relève que dans un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan, la garantie de livraison n'a pas été fournie avant le début des travaux
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/00381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0239
N° 05/21530
PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Action en réparation - Recevabilité - / JDF L'action fondée sur le trouble de voisinage, qui ne peut donner lieu à réparation que s'il excède les inconvénients normaux de voisinage, nécessite l'existence d'un dommage sinon actuel du moins certain. Par conséquent, peuvent être dédommagés, sur ce fondement, les travaux de reprise effectués en vue de pallier les failles d'une malfaçon qui, bien que sans conséquence dommageable au moment de sa décou
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0229
N° 06/08347
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0063
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à STAINS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2K · Travaux d'étanchéification) — 710 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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