EURL JOLIVET
Peinture
En bref
L’activité déclarée de EURL JOLIVET est « Peinture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 385 293 238
- SIRET siège
- 385 293 238 00015
- Dénomination
- EURL JOLIVET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR81385293238Format valide
- Date de création
- 27/03/1992
- Code NAF / APE
- 45.4J(Peinture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 385 293 238R.C.S.Brest
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 29750 LOCTUDY
Création : 27/03/1992
Activité : Peinture (45.4J)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000107
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de conseil - Qualification du contrat justifiant l'intervention du constructeur - Absence d'influence ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Obligation de résultat - Qualification du contrat justifiant l'intervention du constructeur - Absence d'influence RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil - Domaine d'applicatio
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 338
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 94-86152
Rejet et Cassation partielle
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Enonciations - Faits poursuivis - Texte dont l'application est demandée - Peine complémentaire - Omission - Portée. PEINES - Peines accessoires ou complémentaires - Peine complémentaire - Peine complémentaire facultative - Texte prévoyant cette peine non visé dans la citation Le prononcé d'une peine complémentaire n'est pas subordonné au visa, dans le titre de poursuite, du texte qui la prévoit. (1).
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « peinture », basée à LOCTUDY, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4J · Peinture) — 7 606 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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