EURL HERNANDES DAVID

Mentions du greffe au RCS (6)

• 25/03/2026Par jugement en date du 25/03/2026, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de EURL HERNANDES DAVID (SARL) (procédure ouverte le 09/04/2024).
• 25/11/2025En date du 25/11/2025, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l’interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, à l’encontre de M. HERNANDES David pour une durée de 5 ans, à l'exception de la SAS LA BONNE FRANQUETTE RCS 981 109 747.
• 25/11/2025Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-11-25
• 09/04/2024Par jugement en date du 09/04/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société EURL HERNANDES DAVID (SARL) et a désigné : Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - Sylvie DUVAL en la personne de Maître Denis HAZANE - 32, boulevard Victor Hugo - 10000 Troyes et a fixé au 30/10/2023 la date de cessation des paiements. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
• 24/02/2022Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 04/01/2022
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers, la justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2éme alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.