EURL FREDERIC BOIS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 19/11/2012Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 09/11/2012 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Juge commissaire : Madame CHABLOS Anne-Laurence. Liquidateur-judiciaire : Maître ROUSSEL Bernard 850 RUE ETIENNE LENOIR KM DELTA 30000 NIMES. Date de cessation des paiements : 30/09/2012
• 15/07/2011Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIMES en date du 10/06/2011 prononçant la modification substantielle du plan de continuation.
• 20/07/2004JUGEMENT DU T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 19.07.04 ARRETANT UN PLAN DE CONTINU ATION - FIXE A 12 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DE CE JOUR MAINTIENT MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTIENT ME ROUSSEL REPRESENTANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES DESIGNE MAITRE OLIVIER FABRE COMMISSAIRE AU PLAN ET LE DOTE DES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
• 31/10/2002JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL OUVERT PAR LE T.G.I. DE NIMES EN DATE DU 18.10.2002 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 10.09.2002 DESIGNE MR BRUNET JUGE COMMISSAIRE ET DESI GNE ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES AUTRES QUE CEUX DE GESTION COURANTE CONCERNANT CONCERNANT LA TOTALITE DE SES BIENS DESIGNE ME ROUSSEL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
• 16/10/2002JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 16.10.2002 SE DESSAISISSANT AU PROFIT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES DE LA DECLARATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 16 octobre 2002
• 01/10/2002DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 01.10.2002 Date d'effet : 01 octobre 2002