EURL ATELIER · YVES ROCHER

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00636

  20 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21301118

  27 juin 2013

  Rejet

  EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Réinscription - Assemblée générale des magistrats du siège - Décision - Refus - Motivation - Contrôle - Erreur manifeste d'appréciation - Défaut - Applications diverses EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel - Réinscription - Assemblée générale des magistrats du siège - Décision - Refus - Motivation - Contrôle - Etendue - Détermination - Portée Ne commet pas d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 2, 6°, d

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/01513

  20 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31000576

  12 mai 2010

  Rejet

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait du maître de l'ouvrage - Ratification de la gestion du maître d'oeuvre mandataire MANDAT - Mandant - Ratification des actes du mandataire - Effets - Détermination L'effet rétroactif de la ratification emportant approbation de la gestion du mandataire, les mandants ne disposent d'aucun recours contre celui-ci ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Travaux de bâtim

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• Cour d'appel de Rennes · CT0015

  N° -

  18 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE