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Mentions du greffe au RCS (7)

• 03/10/2023Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement Chambre commerciale tribunal judiciaire Metz en date du 08/12/2022.
• 03/10/2023Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 19/11/201919/1411 - RG III 18/01295 - Jugement du 15/11/2019 du TGI de METZ MET fin à période d'observation ; DIT que les règles de la liquidation judiciaire simplifiée sont applicables à la procédure en cours ; PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée MAINTIENT la date de cessation des paiements au 22/05/2017 MAINTIENT M. DE VAULX Bernard en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me Nadège LANZETTA, 29 rue Mangin 57000 METZ, en qualité de liquidateur
• 24/09/201919/1151 - RG III 18/01295 - Jugement du 18/09/2019 du TGI de METZ Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 13/11/2019 à 14 heures, salle 225 ;
• 09/05/201919/00548 - RG III 18/01295 - Jugement du 24/04/2019 du TGI de METZ - Renouvelle, à titre exceptionnel, la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 21/05/2019 ; Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 11/09/2019 à 14 heures, salle 225 ;
• 30/01/201919/00026 - III RG 18/01295 - Jugement du 09/01/2019 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 24/04/2019