ETVIEDENSE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 19/05/2021RADIATION. CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION LE 07-12-2020
• 20/01/2021DISSOLUTION A COMPTER DU 07-12-2020, JOURNAL PUBLICATEUR : L'Indicateur des Flandres DU : 13-01-2021, adresse de liquidation : au siège social
• 20/07/2018Radiation du RCS le 20/07/2018 avec effet au 01/10/2017
• 06/07/2018LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
• 06/07/2018En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.