ETUDES TRAVAUX
Code d'activité ancien (77.01), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de ETUDES TRAVAUX est « Code d'activité ancien (77.01), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 305 837 726
- SIRET siège
- 305 837 726 00010
- Dénomination
- ETUDES TRAVAUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/12/1976
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 77.01(Code d'activité ancien (77.01), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 305 837 726R.C.S.Versailles
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 458 RUE GENERAL DIGEON, 78830 BULLION
Activité : Code d'activité ancien (77.01), antérieur à la NAF (77.01)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 20/009961
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0416
N° 07/13222
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - Appréciation - Critères Le risque de confusion entre des marques qui concernent des services identiques doit s'apprécier globalement en considération de l'impression visuelle, phonétique et intellectuelle ou conceptuelle procurée par les signes en présence. Dans cette appréciation du risque de confusion, il y a lieu de retenir les éléments dominants et distinctifs des signes complexes, à l'exclusion de le
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 466
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 03-13891
Cassation.
CONTRAT D'ENTREPRISE - Définition - Différence avec le contrat de vente - Contrat portant sur un travail spécifique pour les besoins du donneur d'ordre. VENTE - Définition - Différence avec le contrat d'entreprise. Ne caractérise pas l'existence d'un contrat d'entreprise, une cour d'appel qui se borne à retenir qu'il apparaît des éléments du dossier qu'une société a fourni à une autre société, un travail spécifique conforme aux exigences du marché et qu'elle a donc agi en qualité d'entrepren
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence
N° 97-12359
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Pouvoirs - Rédaction pour autrui d'acte sous seing privé en matière juridique - Condition - Accessoire direct de la prestation fournie Les articles 2 et 22, alinéa 7, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant statut de la profession des experts comptables, complété par la loi du 31 octobre 1968, puis la loi du 8 août 1994, ensemble la loi du 31 décembre 1990 n'ont pas conféré un monopole aux avocats, puisqu'elle comporte un renvoi exprès à la réglementa
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Pouvoirs - Rédaction pour autrui d'acte sous seing privé en matière juridique - Conditions - Accessoire direct de la prestation fournie Les articles 2 et 22, alinéa 7, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant statut de la profession des experts comptables, complété par la loi du 31 octobre 1968, puis la loi du 8 août 1994, ensemble la loi du 31 décembre 1990 n'ont pas conféré un monopole aux avocats, puisqu'elle comporte un renvoi exprès à la réglement
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-8125
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Détournement de clientèle - Détournement par un ancien employé En l'absence d'allégation de désorganisation d'une entreprise par un ancien employeur, les démissions de quatre salariés dès lors qu'elles se sont étalées sur une période de neuf mois et que l'entreprise disposait, nonobstant ces démissions, d'un personnel important, ne caractérisent pas un abus. De même, en application du principe de libre concurrence, l'envoi par la société créée par les
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 90-11930
Rejet.
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Conditions - Contrat écrit - Qualité des parties - Indication - Documents établis par la société mandante - Constatations suffisantes AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Conditions - Immatriculation au registre spécial De divers documents émanant de la société mandante et présentant une personne comme étant l'agent commercial de celle-ci, une cour d'appel déduit exactement que ces pièces constituent un écrit et indiquent la qualité de chacune des parties contr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 83-16874
Rejet
SUBROGATION - Subrogation légale - Article 1251 du Code civil - Application - Cassation - Moyen nouveau. CASSATION - Moyen - Moyen nouveau - Subrogation légale - Article 1251 du Code civil - Application Le moyen tiré de la subrogation légale étant mélangé de fait et de droit ne peut être soulevé pour la première fois devant la Cour de cassation.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 82-13284
Cassation
ENTREPRISE CONTRAT - Coût des travaux - Paiement - Retenue de garantie - Garantie de l'exécution des travaux - Paiement des pénalités de retard (non). * ENTREPRISE CONTRAT - Responsabilité de l'entrepreneur - Retard dans l'exécution des travaux - Clause pénale - Paiement - Imputation sur la retenue de garantie - Impossibilité. La retenue de garantie, prévue à l'article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 en matière de paiement de marchés de travaux privés, est affectée à la s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (77.01), antérieur à la naf », basée à BULLION, créée en 1976. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.01 · Code d'activité ancien (77.01), antérieur à la NAF) — 1 157 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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