ETS SIGOGNE

Mentions du greffe au RCS (7)

• 30/07/2026Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 29/07/2026PAR JUGEMENT DU 29/07/2026,LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D ACTIF. A COMPTER DU 29/07/2026 Date d'effet : 29/07/2026
• 29/04/2026Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 29/04/2026, le Tribunal de Commerce d'Angers a prononcé : Fin d’application des règles de liquidation judiciaire simplifiée A compter du 29/04/2026 Date d'effet : 29/04/2026
• 29/10/2025Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée PAR JUGEMENT DU 29/10/2025, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau 49000 Angers A FIXE LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENT AU :01/07/2025 A COMPTER DU 29/10/2025 Date d'effet : 29/10/2025
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 21/04/2008Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BRESSUIRE TGI (7951)