ETS PROUTEAU
Menuiserie bois et matières plastiques
En bref
L’activité déclarée de ETS PROUTEAU est « Menuiserie bois et matières plastiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349 437 749
- SIRET siège
- 349 437 749 00014
- Dénomination
- ETS PROUTEAU
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR18349437749Format valide
- Date de création
- 01/01/1989
- Code NAF / APE
- 45.4C(Menuiserie bois et matières plastiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 349 437 749R.C.S.Bourges
Adresse du siège
18 — Cher · Centre-Val de Loire
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PIERRELAY 37 ROUTE DE MARMAGNE, 18000 BOURGES
Création : 01/01/1989
Activité : Menuiserie bois et matières plastiques (45.4C)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 13/01517
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/04827
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section
N° 10/01985
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry · Chambre commerciale
N° 11/00384
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 08/06257
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
pourvoi n°: W1124374 du 07/09/2011 ( AROB )
Consulter la décisionCour d'appel de Chambéry
N° 2001/02503
SEPARATION DES POUVOIRS - Commune Gère un service public administratif la commune qui, suite à la dissolution d'une personne morale de droit privé chargée de l'enseignement de la musique, reprend en régie directe la gestion de cette activité. En conséquence, seul le juge administratif est compétent pour connaitre du litige relatif au transfert et à la continuation des contrats de travail des salariés de la personne morale dissoute REFERE - Compétence - Compétence matérielle Le Président du
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « menuiserie bois et matières plastiques », basée à BOURGES, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — 4 214 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 45.4C · Menuiserie bois et matières plastiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 18
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.