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Mentions du greffe au RCS (3)

• 15/03/2021Constatation de l'exécution du plan Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 11/03/2021Met fin à la procédure de redressement ouverte le 27/11/2009.Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement par suite de la fin de la procédure de sauvegarde en application de l’article L.622-12 du code de commerce (article R.123-122 9° et R.123-135 1° du code de commerce)### Pensez à supprimer ou rendre non communicables la présente mention et les mentions antérieures !!! Cette mention est une simple mise à jour du dossier et ne doit pas être facturée. ###Date d'effet : 11/03/2021
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/07/2008Transfert de l'établissement principal à compter du 01/07/2008 : Ancienne adresse : 93 ALLEE DE LA FOIRE AU PRE 63300 THIERS Nouvelle adresse : lieu dit Baruptel 63300 Thiers Transfert du siège social à compter du 01/07/2008 : Ancienne adresse : 93 ALLEE DE LA FOIRE AU PRE 63300 THIERS Nouvelle adresse : lieu dit Baruptel 63300 Thiers