ETS FONTANEL
Autres commerces de détail spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de ETS FONTANEL est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 959 505 413
- SIRET siège
- 959 505 413 00010
- Dénomination
- ETS FONTANEL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR26959505413Format valide
- Date de création
- 01/01/1959
- Code NAF / APE
- 47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 45 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/08 (chaque année)
- Numéro RCS
- 959 505 413R.C.S.Lyon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1959)
Activité déclarée au registre
Le négoce d'équipements administratifs, d'insignes, drapeaux, bannières, écussons, casquettes, médailles, et tous articles similaires, de cadeaux, souvenirs, trophées et récompenses sportifs. La fabrication de ces mêmes articles.
- FAB EQUIPEMENTS ADMNISTRATIFS INSIGNES DRAPEAUX BANNIERES ECUSSONS CASQUETTESdepuis le 01/09/1959 · APE 4778C
Mentions du greffe au RCS (1)
- 27/01/2023DM 6179 du 9/5/1979 : mise en harmonie des statuts avec la loi du 24/7/1966. A compter du 2/4/1979.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
45 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 PLACE DES JACOBINS, 69002 LYON
Création : 01/01/1959
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre
N° 09/03703
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE CIVILE
N° 07/04386
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0029
N° 06/05227
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/06003
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à LYON, créée en 1959.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 23/01/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 796 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 6 567 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 423 k€
Q3
> 423 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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