ETS BOURNOL

Mentions du greffe au RCS (4)

• 26/12/2019La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant :50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 15/01/2003Par assemblée générale extraordinaire en date du 17.12.2002, il a été décidé d'étendre l'activité de la société à la location, réparation et entretien de matériel agricole le courrier français du 03.01.2003 Date d'effet : 01/12/2002
• 25/04/2000Suivant acte reçu par maître Remi Capmas, notaire à Villeneuve-sur-Lot (47) Monsieur Jean-Claude Bournol (Rcs Villeneuve-sur-Lot à 332 190 024) à vendu à la société SARL Établissements Bournol le fonds de commerce de négociant de matériel agricole, achat et vente de véhicules d'occasion sis à saint-sylvestre sur Lot (47140), ZA las combettes. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 350 000 francs. Les oppositions seront reçues en l'étude de maître Remi Capmas, notaire, 32 boulevard Saint-Cyr - 47300 Villeneuve-sur-Lot résiliation de la location gérance consentie par Monsieur Claude Bournol le courrier français du 21.04.2000 Date d'effet : 30/12/1999