ETS BERNASCONI

• Cour d'appel de Lyon · 01

  N° 18/074091

  12 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 01

  N° 19/013861

  25 mars 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00507

  11 févr. 2016

  Expertise

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 13/01517

  15 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02783

  20 mars 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03309

  5 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème Chambre

  N° 10/08584

  12 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/00569

  22 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · Troisième Chambre Civile Section A

  N° 07/07792

  2 avr. 2009

  TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Contrat de transport Si aux termes de l'article L. 132-8 du code de commerce, le voiturier a une action directe en paiement de ses prestations à l'encontre de l'expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport, la lettre de voiture ne fait foi que jusqu'à preuve contraire de l'existence et des conditions du contrat de transport

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• Cour d'appel de Lyon · CT0606

  N° 07/02355

  19 mars 2009

  REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition. Quelle que soit sa forme, la prestation versée au titre du compte personnel à un époux constitue un substitut du produit du travail et donc un acquêt de communauté au sens de l'article 1401 du Code Civil.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE